Ce que doit contenir une lettre de résiliation
Une bonne lettre de résiliation est courte et claire. Elle contient ton nom et ton adresse, le fournisseur, le contrat et – s’il existe – le numéro de client ou de contrat. S’y ajoutent la phrase claire indiquant que tu résilies, et la date.
Si tu ne connais pas la date exacte, résilie « dans le respect du délai, à la prochaine date possible ». Si tu la connais, indique-la et ajoute « à titre subsidiaire, à la prochaine date possible ». Ainsi, la résiliation reste valable même si tu t’es trompé de date.
Demande aussi une confirmation écrite avec la date à laquelle le contrat prend fin. Notre modèle contient tout cela.
Une date et – pour une lettre – ta signature en font aussi partie. Si un contrat est au nom de plusieurs personnes, par exemple un contrat d’électricité à deux noms, le mieux est que toutes les personnes qui l’ont conclu signent.
Lettre, e-mail ou résiliation en ligne ?
La forme suffisante figure dans ton contrat. En Allemagne, pour beaucoup de contrats de consommation, la forme textuelle (Textform) suffit – donc aussi un e-mail. Certains contrats obéissent à des règles plus strictes, par exemple le bail d’habitation (forme écrite avec signature).
En Allemagne, si tu as conclu le contrat en ligne, le fournisseur propose le plus souvent aussi un bouton de résiliation sur son site. Pour beaucoup de fournisseurs connus, nous te montrons le lien vérifié – avec la date à laquelle nous l’avons vérifié pour la dernière fois.
En PDF : imprime la lettre ou enregistre-la en PDF, signe-la et envoie-la par la poste. Avec une lettre recommandée, tu as une preuve d’envoi. Par e-mail : nous ouvrons ton programme de messagerie avec l’objet et le texte – c’est toi qui l’envoies.
La faire arriver à temps
Ce qui compte, c’est que la résiliation parvienne au fournisseur avant la fin du délai – pas la date à laquelle tu l’envoies. Fais donc le calcul avant : notre calculateur de délai de résiliation te montre jusqu’à quand elle doit arriver.
Exemple : ton forfait mobile court jusqu’au 31 mars 2027, le délai de résiliation est de trois mois. La résiliation doit alors parvenir au fournisseur au plus tard le 31 décembre 2026. Si tu envoies une lettre le 30 décembre, ce sera juste.
Cas particuliers : hausse de prix, déménagement et autres motifs
Notre modèle est prévu pour la résiliation ordinaire – c’est-à-dire à la fin de la durée ou avec le délai convenu. Parfois, il existe en plus un droit de résilier de manière extraordinaire ou anticipée.
Cela peut s’appliquer par exemple si un fournisseur augmente ses prix ou modifie unilatéralement les conditions, si tu déménages et que le fournisseur ne peut pas assurer le service à ta nouvelle adresse, ou en cas de décès. Si c’est possible, et avec quel délai, dépend du contrat et de la loi.
Dans ce cas, indique le motif dans la lettre et joins un justificatif, par exemple l’avis de hausse de prix ou l’attestation de domicile. En cas de doute, renseigne-toi auprès du fournisseur ou d’une association de consommateurs.
Après l’envoi
Conserve une preuve : la confirmation du fournisseur, le récépissé de la lettre recommandée ou l’e-mail envoyé. Si aucune confirmation n’arrive, renseigne-toi. Après la fin du contrat, vérifie aussi sur ton relevé de compte que plus rien n’est prélevé.
Certains fournisseurs te contactent avec une offre pour que tu restes. C’est leur droit – et ta décision. Une offre plus avantageuse peut valoir la peine, une résiliation aussi.
Ce qu’il advient de tes données
Le générateur fonctionne dans ton navigateur. Ton nom, ton adresse et ton numéro de contrat ne sont ni enregistrés ni transmis chez nous. Quand tu fermes la fenêtre, ils disparaissent.